Analyse continue des flux financiers de la politique agricole dans la perspective des bénéficiaires
(01.3420)Suisse3 juil. 2001
Profil
- Type
- Postulat
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 01.3420
- Début
- 3 juil. 2001
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20013420
Contributions(3)
- Geschäftsprüfungskommission SR
- Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung
- Ständerat
Chronologie(5)
- Liquidé
- Transmis au Conseil fédéral
- AdoptionConseil des Etats
- Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.Conseil fédéral
- Non encore traité au conseil
Textes(3)
- Titre de l'objetAnalyse continue des flux financiers de la politique agricole dans la perspective des bénéficiaires
- Réponse CF / BureauLe Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
- Texte déposé
Le Conseil fédéral est invité à poursuivre l'analyse des flux financiers de la politique agricole dans la perspective des bénéficiaires afin de déterminer les effets des paiements de l'État en faveur de l'agriculture sur plusieurs années et de garantir la transparence. À cet égard, il y a lieu de comparer constamment les résultats avec les objectifs de la politique agricole.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0