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Clarifier l'avenir du réseau des routes nationales

(00.3201)MotionLiquidé
Suisse29 mai 2000
Profil
Type
Motion
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
00.3201
Début
29 mai 2000
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
20003201
Contributions(2)
  • Kommission 00.016-SRAuteur
  • Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und KommunikationDépartement responsable
Chronologie(6)
  • Liquidé
  • Transmis au Conseil fédéral
  • Adoption
    Conseil national
  • Motion au 2e conseil
  • Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.
    Conseil fédéral
Textes(3)
  • Titre de l'objetTEXT
    Clarifier l'avenir du réseau des routes nationales
  • Réponse CF / BureauTEXT
    Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.
  • Texte déposéTEXT

    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place dans le domaine des routes nationales une planification permanente. À cet effet, il est invité à établir un plan pour l'exploitation et le développement futur du réseau des routes nationales pour les 50 prochaines années. Ce plan devra répondre aux questions liées à l'entretien, à l'assainissement et à l'aménagement des routes nationales existantes.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0