Clarifier l'avenir du réseau des routes nationales
(00.3201)Suisse29 mai 2000
Profil
- Type
- Motion
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 00.3201
- Début
- 29 mai 2000
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 20003201
Points de l'ordre du jour
- CHE16 juin 2000
- CHE20 juin 2000
Contributions(2)
- Kommission 00.016-SR
- Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation
Chronologie(6)
- Liquidé
- Transmis au Conseil fédéral
- AdoptionConseil national
- Motion au 2e conseil
- Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.Conseil fédéral
Textes(3)
- Titre de l'objetClarifier l'avenir du réseau des routes nationales
- Réponse CF / BureauLe Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.
- Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place dans le domaine des routes nationales une planification permanente. À cet effet, il est invité à établir un plan pour l'exploitation et le développement futur du réseau des routes nationales pour les 50 prochaines années. Ce plan devra répondre aux questions liées à l'entretien, à l'assainissement et à l'aménagement des routes nationales existantes.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0