Timbre sur les titres(00.3001)MotionTransmis au Conseil fédéralSuisse31 janv. 2000ExporterDocumentsTrié par Date de l'intervention, DécroissantRechercheRecherche le nom et la catégorie.RechercherPlus d'options de filtre et de rechercheTrier parDate de l'intervention↓CatégorieTous▾FormatTous▾0 RésultatsAucun document.Données: OpenParlData · CC BY 4.0