Conseil national. Vérification des pouvoirs et prestation de serment
(98.202)Suisse24 avr. 1998
Profil
- Type
- Objet du Parlement
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 98.202
- Début
- 24 avr. 1998
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 19980202
Contributions(2)
- Parlament
- Nationalrat
Chronologie(3)
- Liquidé
- M. Charles-Albert Antille est assermenté.Conseil national
- Déposé
Textes(1)
- Titre de l'objetConseil national. Vérification des pouvoirs et prestation de serment
Données: OpenParlData · CC BY 4.0