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Contrôle des structures de l'information au sein de l'administration fédérale

(97.3387)PostulatLiquidé
Suisse29 mai 1997
Profil
Type
Postulat
État
Liquidé
Parlement
Suisse
Numéro
97.3387
Début
29 mai 1997
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
19973387
Contributions(1)
  • Geschäftsprüfungskommission NationalratAuteur
Chronologie(5)
  • Liquidé
  • Adoption
    Conseil national
  • Transmis au Conseil fédéral
  • Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
    Conseil fédéral
  • Non encore traité au conseil
Textes(3)
  • Titre de l'objetTEXT
    Contrôle des structures de l'information au sein de l'administration fédérale
  • Réponse CF / BureauTEXT
    Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
  • Texte déposéTEXT

    Le Conseil fédéral examine la structure et les instruments des services d'information du Conseil fédéral et de l'administration fédérale. Il les évalue du point de vue de leur actualité et de leur adéquation par rapport aux tâches à assumer, ceci tout particulièrement dans l'optique d'une information actuelle de l'Assemblée fédérale et de l'introduction de la nouvelle gestion publique.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0