Contrôle des structures de l'information au sein de l'administration fédérale
(97.3387)Suisse29 mai 1997
Profil
- Type
- Postulat
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 97.3387
- Début
- 29 mai 1997
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 19973387
Contributions(1)
- Geschäftsprüfungskommission Nationalrat
Chronologie(5)
- Liquidé
- AdoptionConseil national
- Transmis au Conseil fédéral
- Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.Conseil fédéral
- Non encore traité au conseil
Textes(3)
- Titre de l'objetContrôle des structures de l'information au sein de l'administration fédérale
- Réponse CF / BureauLe Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
- Texte déposé
Le Conseil fédéral examine la structure et les instruments des services d'information du Conseil fédéral et de l'administration fédérale. Il les évalue du point de vue de leur actualité et de leur adéquation par rapport aux tâches à assumer, ceci tout particulièrement dans l'optique d'une information actuelle de l'Assemblée fédérale et de l'introduction de la nouvelle gestion publique.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0