Le besoin de souplesse des ordonnances dans le cadre de la construction des routes nationales

Name: Textes — Le besoin de souplesse des ordonnances dans le cadre de la construction des routes nationales
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(97.3237)PostulatLiquidé

Suisse14 mai 1997

Profil

Type: Postulat
État: Liquidé
Parlement: Suisse
Numéro: 97.3237
Début: 14 mai 1997

Références et source

Registre officiel: Profil officiel
ID externe: 19973237

Contributions(2)

Geschäftsprüfungskommission NationalratAuteur
Departement des InnernDépartement responsable

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Chronologie(5)

Liquidé
16 juin 1999
Transmis au Conseil fédéral
10 octobre 1997
Adoption
10 octobre 1997Conseil national
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
17 septembre 1997Conseil fédéral
Non encore traité au conseil
14 mai 1997

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Textes(3)

Titre de l'objetTEXT
Le besoin de souplesse des ordonnances dans le cadre de la construction des routes nationales
Réponse CF / BureauTEXT
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Texte déposéTEXT
Le Conseil fédéral est invité à revoir les ordonnances qui, par la fixation de valeurs limites trop absolues, sont à même d'engendrer des coûts importants et pas forcément justifiés.

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