Exécution de la loi sur la poste. Liberté d'entreprise

Le Conseil fédéral est prié de faire en sorte que, dans le cadre de l'exécution de la loi sur la poste, le principe "plus de compétitivité, plus de souplesse et meilleure adaptation au marché" soit aussi appliqué à l'échelon le plus bas de l'entreprise (offices de poste) et que son application soit encouragée. À cet égard, il veillera notamment à ce que la distribution des journaux et autres publications puisse se faire à l'heure convenue, de façon économique et conformément aux désirs de la clientèle.

Dans le cadre de la révision de la loi sur la poste, les PTT doivent, à juste titre, être contraints à remplir le mandat qui leur a été confié en tant qu'entreprise et qui consiste à assurer une desserte de base sur l'ensemble du territoire ("service universel").

Mais la vraie liberté d'entreprise ne sera assurée que si chaque office de poste peut s'adapter au marché de manière aussi indépendante que possible en fonction des besoins locaux et régionaux et - dans les limites de sa propre enveloppe financière - aussi fixer des tarifs de façon autonome, compte tenu de la concurrence. Si les PTT ne peuvent faire face à la concurrence qu'en tant que groupe et qu'au sein même de l'entreprise, les prescriptions continuent à être rigoureusement uniformes, il ne sera pas possible d'accroître la compétitivité et de mieux coller au marché.

Or il faut faire en sorte que, même à l'échelon le plus bas, il soit possible de répondre aux besoins particuliers des régions et des communes en fournissant des prestations spécifiques. Ainsi, il faut que les quotidiens régionaux puissent être distribués dans les délais, conformément aux désirs de la clientèle (le matin ou, sur demande, en fin d'après-midi) et à des tarifs compétitifs.