Interdiction de l'élevage intensif de cailles et d'autres oiseaux sauvages
(95.2035)Suisse29 sept. 1995
Profil
- Type
- Pétition
- État
- Liquidé
- Parlement
- Suisse
- Numéro
- 95.2035
- Début
- 29 sept. 1995
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 19952035
Contributions(4)
- Europäische Union gegen Missbrauch der Tiere
- Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur SR
- Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur NR
- Ständerat
Chronologie(4)
- Liquidé
- Au Conseil fédéral pour qu'il en prenne connaissanceConseil national
- Traité par le Conseil des Etats
- Déposé
Textes(1)
- Titre de l'objetInterdiction de l'élevage intensif de cailles et d'autres oiseaux sauvages
Données: OpenParlData · CC BY 4.0