Exposé des motifs EMPD instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190)
(19_LEG_190)Grand Council Vaud (VD)15 janv. 2020
Profil
- Type
- Décret/Loi
- Parlement
- Grand Council Vaud (VD)
- Numéro
- 19_LEG_190
- Début
- 15 janv. 2020
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 19_LEG_190
Chronologie(1)
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0