L'inscription à l'inventaire des surfaces d'assolement du canton des parcelles et leur restitution à l'agriculture suite à l'adoption et la réalisation de la zone sportive au chemin des Ambys créée par la loi 13027, sur le territoire de la commune d'Anières

Name: Chronologie — L'inscription à l'inventaire des surfaces d'assolement du canton des parcelles et leur restitution à l'agriculture suite à l'adoption et la réalisation de la zone sportive au chemin des Ambys créée par la loi 13027, sur le territoire de la commune d'Anières
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(R 987)

Grand Council Genève (GE)18 mars 2022

Chronologie(3)

3 Résultats

Objet adoptéAdopté
18 mars 2022Parlament
Lien externe (ge.ch)
Mise aux voix, la résolution 987 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui (unanimité des votants).Transférer
18 mars 2022Parlament
Lien externe (ge.ch)
EingereichtDéposé
18 mars 2022

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