L'inscription à l'inventaire des surfaces d'assolement du canton des parcelles et leur restitution à l'agriculture suite à l'adoption et la réalisation de la zone sportive au chemin des Ambys créée par la loi 13027, sur le territoire de la commune d'Anières
(R 987)Grand Council Genève (GE)18 mars 2022
Profil
- Titre complet
- Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Thierry Cerutti, Ruth Bänziger, Jean Batou, Beatriz de Candolle, Grégoire Carasso, Olivier Cerutti, Nicolas Clémence, Sébastien Desfayes, Amanda Gavilanes, Adrien Genecand, Danièle Magnin, David Martin, Helena Rigotti, Vincent Subilia concernant l'inscription à l'inventaire des surfaces d'assolement du canton des parcelles et leur restitution à l'agriculture suite à l'adoption et la réalisation de la zone sportive au chemin des Ambys créée par la loi 13027, sur le territoire de la commune d'Anières
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- R 987
- Début
- 18 mars 2022
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- R 987
Contributions(15)
- Stéphane FloreyUnion démocratique du centre
- Thierry CeruttiMouvement Citoyens Genevois
- Ruth BänzigerLes Verts
- Jean BatouEnsemble à Gauche
- Beatriz de CandollePLR.Les Libéraux-Radicaux
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la résolution 987 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0