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Une mise à disposition des ressources de la BNS

(R 938)
Grand Council Genève (GE)9 nov. 2020
Profil
Titre complet
Proposition de résolution de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Francisco Valentin, Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin pour une mise à disposition des ressources de la BNS
Numéro
R 938
Début
9 nov. 2020
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
R 938
Contributions(10)
Chronologie(3)
  • Objet retiré par ses auteursRetiré
  • Objet renvoyé en commission: EconomieRenvoyé en commission
    Parlament
  • EingereichtDéposé
Documents(1)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0