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Une augmentation de l'aide fédérale aux cantons suisses

(R 937)
Grand Council Genève (GE)9 nov. 2020
Profil
Titre complet
Proposition de résolution de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Francisco Valentin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin pour une augmentation de l'aide fédérale aux cantons suisses
Numéro
R 937
Début
9 nov. 2020
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
R 937
Contributions(9)
Chronologie(4)
  • Mise aux voix, la résolution 937 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral par 56 oui contre 34 non et 1 abstention.Transférer
    Parlament
  • Objet adoptéAdopté
    Parlament
  • Urgence acceptéeA l'ordre du jour
    Parlament
  • EingereichtDéposé
Documents(1)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0