Rapatrier vers leur pays d'origine les étrangers délinquants faisant l'objet de mesures d'éloignement de notre territoire (interdiction d'entrée)
(R 525)Grand Council Genève (GE)30 août 2007
Profil
- Titre complet
- Proposition de résolution de Mme et MM. Roger Golay, Henry Rappaz, Eric Stauffer, Claude Marcet, Thierry Cerutti, Antoine Bertschy, Sébastien Brunny, Eric Bertinat, Caroline Bartl, Claude Jeanneret invitant le Conseil fédéral à entreprendre des actions efficaces pour rapatrier vers leur pays d'origine les étrangers délinquants faisant l'objet de mesures d'éloignement de notre territoire (interdiction d'entrée)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- R 525
- Début
- 30 août 2007
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- R 525
Contributions(12)
- Roger GolayMouvement Citoyens Genevois
- Henry RappazMouvement Citoyens Genevois
- Eric StaufferIndépendant
- Claude AubertLibéral
- Claude MarcetUnion démocratique du centre
Chronologie(3)
- La proposition de résolution 525 est retirée par ses auteurs.
- Eingereicht
- Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 525 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 74 oui et 2 abstentions.Parlament
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0