La demande de grâce de Monsieur S. B. (R 503)Grand Council Genève (GE)15 sept. 2005ExporterDocuments(1)Trié par Date de l'intervention, DécroissantRechercheRecherche le nom et la catégorie.RechercherPlus d'options de filtre et de rechercheTrier parDate de l'intervention↓CatégorieTous▾FormatTous▾1 RésultatsProposition de résolution 503APPLICATION/PDF12.5 KBLien externe (ge.ch)Données: OpenParlData · CC BY 4.0