La demande de grâce de Monsieur S. B.
(R 503)Grand Council Genève (GE)15 sept. 2005
Profil
- Titre complet
- Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne-Marie
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- R 503
- Début
- 15 sept. 2005
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- R 503
Contributions(9)
- Anne Marie von Arx-VernonParti démocrate-chrétien
- Esther HartmannLes Verts
- Esther AlderLes Verts
- Pierre VanekEnsemble à Gauche
- Pierre KunzRadical
Chronologie(2)
- La proposition de résolution 503 est retirée par ses auteurs.
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0