Proposition de résolution de Jean Batou, Dilara Bayrak, Jean Burgermeister, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, François Lefort, Patrick Lussi, Stéphane Florey : Le Conseil d'Etat doit mettre le règlement sur l'organisation de la police en conformité avec la révision de la LPol, adoptée par le Grand Conseil le 10 novembre 2022
(R 1013)Grand Council Genève (GE)14 févr. 2023
Profil
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- R 1013
- Début
- 14 févr. 2023
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- R 1013
Votes(1)
- Résultat: 63 Oui · 26 Non · 3 Abst. · 0 Absent
Chronologie(4)
- Mise aux voix, la résolution 1013 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui contre 26 non et 3 abstentions (vote nominal).Parlament
- Eingereicht
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