L'OCAS veut expulser les assurés AI du canton de Genève pour les envoyer se loger en France
(QUE 1768)Grand Council Genève (GE)21 sept. 2022
Profil
- Titre complet
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : L'OCAS veut expulser les assurés AI du canton de Genève pour les envoyer se loger en France
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- QUE 1768
- Début
- 21 sept. 2022
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- QUE 1768
Contributions(1)
- François BaertschiMouvement Citoyens Genevois
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0