Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
QUE 1768
Voir tous les documents
QUE 1768
APPLICATION/PDF
161.2 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
L'OCAS veut expulser les assurés AI du canton de Genève pour les envoyer se loger en France
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub