Quelles sont les conditions exigées afin d'accorder l'occupation du domaine public, lors de chantiers, à l'exemple de la rampe du Grand-Lancy (chantier de l'Adret) ?
(Q 3846)Grand Council Genève (GE)2 déc. 2020
Profil
- Titre complet
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quelles sont les conditions exigées afin d'accorder l'occupation du domaine public, lors de chantiers, à l'exemple de la rampe du Grand-Lancy (chantier de l'Adret) ?
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- Q 3846
- Début
- 2 déc. 2020
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- Q 3846
Contributions(1)
- Boris CalameIndépendant
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0