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Q 3846-A

APPLICATION/PDF244.5 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Quelles sont les conditions exigées afin d'accorder l'occupation du domaine public, lors de chantiers, à l'exemple de la rampe du Grand-Lancy (chantier de l'Adret) ?

Données: OpenParlData · CC BY 4.0