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Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1796, plan 24, de la commune de Chêne-Bougeries 

(PL 9699)
Grand Council Genève (GE)4 nov. 2005
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0