Ouvrant un crédit de fonctionnement de 230'000F au titre de subvention annuelle de fonctionnement pour l'association VIRES (exercices 2005 à 2008)
(PL 9675)Grand Council Genève (GE)4 nov. 2005
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de fonctionnement de 230'000F au titre de subvention annuelle de fonctionnement pour l'association VIRES (exercices 2005 à 2008)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 9675
- Début
- 4 nov. 2005
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 9675
Contributions(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagLes Verts
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 9675 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0