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Projet de loi 9675

APPLICATION/PDF228.0 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit de fonctionnement de 230'000F au titre de subvention annuelle de fonctionnement pour l'association VIRES (exercices 2005 à 2008) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0