Aller au contenu principal

Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 280 et 284, de la parcelle de base 1, fo 1, de la commune de Chavannes-des-Bois (Vaud) pour 581'500F 

(PL 9380)
Grand Council Genève (GE)21 oct. 2004
Documents(2)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
2 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0