Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 280 et 284, de la parcelle de base 1, fo 1, de la commune de Chavannes-des-Bois (Vaud) pour 581'500F
(PL 9380)Grand Council Genève (GE)21 oct. 2004
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 280 et 284, de la parcelle de base 1, fo 1, de la commune de Chavannes-des-Bois (Vaud) pour 581'500F
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 9380
- Début
- 21 oct. 2004
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 9380
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0