Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Halte à la dérive de l'instruction publique)

Name: Documents — Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Halte à la dérive de l'instruction publique)
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 9303)

Grand Council Genève (GE)10 juin 2004