Modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Halte à la dérive de l'instruction publique)
(PL 9303)Grand Council Genève (GE)10 juin 2004
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Mme et MM. Robert Iselin, Pierre Schifferli, Gilbert Catelain, Jacques Pagan, Georges Letellier, Claude Marcet, Caroline Bartl, Yvan Galeotto modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Halte à la dérive de l'instruction publique)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 9303
- Début
- 10 juin 2004
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 9303
Contributions(14)
- Robert IselinUnion démocratique du centre
- Roberto BrogginiLes Verts
- Pierre SchifferliUnion démocratique du centre
- Pierre GauthierIndépendant
- Gilbert CatelainUnion démocratique du centre
Chronologie(3)
- Mis aux voix, ce projet de loi est rejeté en premier débat par 37 non contre 8 oui et 8 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
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