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Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3882, fe 19, de la commune de Chêne-Bourg pour 1'250'000F 

(PL 9285)
Grand Council Genève (GE)10 juin 2004
Documents(2)
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2 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0