Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 9285

APPLICATION/PDF125.7 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3882, fe 19, de la commune de Chêne-Bourg pour 1'250'000F 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0