Aller au contenu principal

Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 140 n° 1 à 42, de la parcelle de base 140, fe 9, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, pour 1'400'000F 

(PL 9259)
Grand Council Genève (GE)22 avr. 2004
Documents(2)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
2 Résultats

Données: OpenParlData · CC BY 4.0