Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2589, plan 16, de la commune de Chêne-Bougeries, pour 925'000F
(PL 9023)Grand Council Genève (GE)10 juin 2003
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2589, plan 16, de la commune de Chêne-Bougeries, pour 925'000F
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 9023
- Début
- 10 juin 2003
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 9023
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0