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Projet de loi 9023

APPLICATION/PDF19.5 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2589, plan 16, de la commune de Chêne-Bougeries, pour 925'000F 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0