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Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de verdure et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public d'enseignement secondaire) au lieu-dit "Campagne Rigot" 

(PL 8697)
Grand Council Genève (GE)30 mai 2002
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0