Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Rapport PL 8697-A
Voir tous les documents
Rapport PL 8697-A
APPLICATION/PDF
579.3 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de verdure et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public d'enseignement secondaire) au lieu-dit "Campagne Rigot"
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub