Modifiant la loi sur les allocations familiales (J 5 10) (visant à augmenter cette allocation et à rétablir à 25 ans l'âge des ayants droit. ( )PL8355
(PL 8355)Grand Council Genève (GE)16 nov. 2000
Profil
- Titre complet
- 24. Projet de loi de Mmes et MM. Rémy Pagani, Jeannine de Haller, Luc Gilly, Danielle Oppliger, Pierre Vanek, Cécile Guendouz, Gilles Godinat, Bernard Clerc, Anita Cuénod et René Ecuyer modifiant la loi sur les allocations familiales (J 5 10) (visant à augmenter cette allocation et à rétablir à 25 ans l'âge des ayants droit. ( )PL8355
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 8355
- Début
- 16 nov. 2000
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 8355
Contributions(19)
- Rémy PaganiEnsemble à Gauche
- Jean-Charles RielleSocialiste
- Luc BarthassatParti démocrate-chrétien
- Luc GillyAdG
Chronologie(3)
- Mis aux voix, le projet de loi 8355 est rejeté en premier débat par 58 non contre 18 oui et 3 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
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