Modifiant la loi sur les centimes additionnels cantonaux (LCACant) (D 3 07) (Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d'achat à la population !)
(PL 13284)Grand Council Genève (GE)21 mars 2023
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Virna Conti, André Pfeffer, Sébastien Thomas, Gilbert Catelain, Philippe Perrenoud, Thomas Bläsi, Guy Mettan, Patrick Lussi modifiant la loi sur les centimes additionnels cantonaux (LCACant) (D 3 07) (Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d'achat à la population !)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 13284
- Début
- 21 mars 2023
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 13284
Contributions(11)
- Stéphane FloreyUnion démocratique du centre
- Christo IvanovUnion démocratique du centre
- Marc FalquetUnion démocratique du centre
- Virna ContiUnion démocratique du centre
- André PfefferUnion démocratique du centre
Chronologie(3)
- Objet retiré par ses auteurs
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0