Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique)
(PL 12219)Grand Council Genève (GE)14 déc. 2017
Profil
- Titre complet
- Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Käser, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Magali Orsini, Pierre Vanek modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 12219
- Début
- 14 déc. 2017
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 12219
Contributions(11)
- Guillaume KäserLes Verts
- François LefortLes Verts
- Delphine Klopfenstein BrogginiLes Verts
- Mathias BuschbeckLes Verts
- Boris CalameIndépendant
Chronologie(9)
- Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12219 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 81 oui contre 6 non.Parlament
- Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de GenèveParlament
Données: OpenParlData · CC BY 4.0