Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 12219

APPLICATION/PDF189.8 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Rendre les bâtiments de l'Etat plus efficaces au plan énergétique)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0