Ouvrant un crédit de programme de 19 800 000 F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes
(PL 10728)Grand Council Genève (GE)17 déc. 2010
Profil
- Titre complet
- Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 19'800'000F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l'Etat ...
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 10728
- Début
- 17 déc. 2010
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 10728
Contributions(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagLes Verts
Chronologie(2)
- Eingereicht
- Mise aux voix, la loi 10736 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).Parlament
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