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Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Priorité aux Genevois dans l'emploi !) 

(PL 10606)
Grand Council Genève (GE)17 déc. 2009
Profil
Titre complet
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Fabien Delaloye, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Priorité aux Genevois dans l'emploi !) 
Numéro
PL 10606
Début
17 déc. 2009
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
PL 10606
Contributions(13)
Chronologie(3)
  • Mis aux voix, le projet de loi 10606 est rejeté en premier débat par 54 non contre 16 oui.Rejeté
    Parlament
  • BeantwortetRépondu
    Kommission
  • EingereichtDéposé

Données: OpenParlData · CC BY 4.0