Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de verdure) dans le secteur de Vireloup
(PL 10528)Grand Council Genève (GE)17 sept. 2009
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de verdure) dans le secteur de Vireloup
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 10528
- Début
- 17 sept. 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 10528
Contributions(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagLes Verts
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 10528 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0