Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport PL 10528-A

APPLICATION/PDF1.0 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de verdure) dans le secteur de Vireloup 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0