Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 300'000F pour le développement du système d'information métier du Service des contrôles d'assainissement "PROCTEAU" (protection des eaux)
(PL 10476)Grand Council Genève (GE)14 mai 2009
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8330 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 300'000F pour le développement du système d'information métier du Service des contrôles d'assainissement "PROCTEAU" (protection des eaux)
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 10476
- Début
- 14 mai 2009
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 10476
Contributions(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagLes Verts
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 10476 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0