Approuvant les comptes, le bilan et le rapport de gestion de la fondation pour la Halle 6, ainsi que de la fondation du Palais des expositions pour l'exercice 2007
(PL 10377)Grand Council Genève (GE)13 nov. 2008
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les comptes, le bilan et le rapport de gestion de la fondation pour la Halle 6, ainsi que de la fondation du Palais des expositions pour l'exercice 2007
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 10377
- Début
- 13 nov. 2008
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 10377
Contributions(2)
- Corinne Müller SontagLes Verts
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 10377 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0