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Projet de loi 10377

APPLICATION/PDF9.8 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Approuvant les comptes, le bilan et le rapport de gestion de la fondation pour la Halle 6, ainsi que de la fondation du Palais des expositions pour l'exercice 2007 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0