Accordant une aide financière d'un montant total annuel de 6'562'000F pour les années 2009 et 2010 et de 7'052'000F pour les années 2011 et 2012 à cinq institutions du domaine du théâtre :
(PL 10296)Grand Council Genève (GE)18 sept. 2008
Profil
- Titre complet
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total annuel de 6'562'000F pour les années 2009 et 2010 et de 7'052'000F pour les années 2011 et 2012 à cinq institutions du domaine du théâtre :
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 10296
- Début
- 18 sept. 2008
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 10296
Contributions(2)
- Corinne Müller SontagLes Verts
- Conseil d'État du canton de Genève
Chronologie(3)
- Mise aux voix, la loi 10296 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Données: OpenParlData · CC BY 4.0