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Projet de loi 10296

APPLICATION/PDF3.7 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une aide financière d'un montant total annuel de 6'562'000F pour les années 2009 et 2010 et de 7'052'000F pour les années 2011 et 2012 à cinq institutions du domaine du théâtre :

Données: OpenParlData · CC BY 4.0