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Modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier, tel quel, mais en l'amputant des 2/3 de sa surface, conformément au plan directeur de la commune de Vernier de 2007, approuvé par le Conseil d'Etat

(P 1879)
Grand Council Genève (GE)23 janv. 2015
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0