Demandant la répercussion d'office dès le début 2010 de la baisse d'impôts acceptée par le peuple le 27 septembre 2009 pour les contribuables concernés
(M 1908)Grand Council Genève (GE)29 janv. 2010
Profil
- Titre complet
- Proposition de motion de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Ernest Greiner, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger demandant la répercussion d'office dès le début 2010 de la baisse d'impôts acceptée par le peuple le 27 septembre 2009 pour les contribuables concernés
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- M 1908
- Début
- 29 janv. 2010
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- M 1908
Contributions(16)
- Frédéric HohlPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Gabriel BarrillierPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Michel DucretPLR.Les Libéraux-Radicaux
- Michèle DucretRadical
- Jacques FollonierRadical
Chronologie(2)
- La proposition de motion 1908 est retirée par ses auteurs.
- Eingereicht
Documents(1)
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